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L'adhésion à un Centre de gestion agréé procure de nombreux avantages aux indépendants assujettis aux BIC, BNC ou BA, ainsi qu'aux loueurs en meublé non-professionnel. Quels sont-ils ?
Vous avez investi dans de l'immobilier locatif et vous avez opté pour le régime de la location meublée non-professionnelle (LMNP) ? Vous exercez une activité professionnelle indépendante et vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu sous le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non-commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA) ? Sous certaines conditions, il vous est possible de déduire vos frais de comptabilité, notamment en adhérant à un Centre de gestion agréé (CGA).
Comment bénéficier d'une réduction d'impôt en adhérant à un CGA ?
Vous réglez des frais de comptabilité pour votre activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, ou dans le cadre de la location d'un ou plusieurs biens sous le statut de Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) ? À condition de respecter certaines conditions, les frais engagés peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt, et ainsi permettre d'alléger l'addition à payer à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu.
Plus précisément, sont éligibles à la réduction d'impôt en question les honoraires versés au cabinet comptable, les adhésions réglées à un Centre de gestion agréé (CGA) ainsi que l'achat de petit matériel lié à la comptabilité, à l'image d'un livre de recettes. Sont en revanche exclus les achats de matériels relevant des actifs de l'entreprise, par exemple l'achat d'un ordinateur ou d'un bureau. Au total, il est possible de déduire deux tiers des frais engagés, dans la limite de 915 euros par an et par activité exercée.
Pour pouvoir prétendre à cette réduction d'impôt, certaines conditions sont néanmoins à remplir. Il est tout d'abord nécessaire d'être assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, des BNC, des BA, ou en tant que LMNP. Il faut également adhérer à un centre ou à une association de gestion agréée, et avoir choisi de relever du régime réel d'imposition. Enfin, s'agissant d'une réduction d'impôt, l'avantage fiscal ne peut pas donner lieu à un remboursement de la part de l'administration fiscale, et il est donc essentiel d'être imposable.
Bon à savoir : les frais de comptabilité, s'ils sont déductibles, doivent être inscrits dans la case 7FF de l'annexe 2042 C-Pro de la déclaration de revenus des professionnels indépendants ou des particuliers sous le statut du LMNP.
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3 autres avantages liés à l'adhésion à un Centre de gestion agréé
S'il est possible d'obtenir une réduction d'impôt pour ses frais de comptabilité, ce n'est pas un hasard. La tenue d'une comptabilité par un expert-comptable et sa validation par un CGA permet d'éviter les erreurs au vu de la complexité des règles de déductibilité des charges lorsque l'on est indépendant. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) souhaite inciter les personnes concernées à faire appel aux services de professionnels afin de s'assurer de l'exactitude des chiffres saisis dans les déclarations d'impôts.
Faire appel à un cabinet comptable et à un centre de gestion agréé permet donc de simplifier la tâche du contribuable et de l'administration fiscale. L'adhésion à un CGA évite par ailleurs de subir une majoration de 25 % du chiffre d'affaires ou des recettes, ce qui n'est pas le cas des professionnels non-adhérents et qui effectuent leurs calculs comptables eux-mêmes. De plus, en recourant aux services d'un Centre de gestion agréé, le risque d'avoir un contrôle fiscal diminue, et, si celui-ci devait se produire, les risques de constatation d'une ou plusieurs erreurs comptables sont nettement réduits.
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